Qu’est-ce qu’une municipalité ?Source : http://www.vie-publique.frL’expression municipalité est une expression ignorée de la loi, mais qui est fréquemment employée dans le langage courant.La municipalité désigne, de manière courante, les organes d’une commune c’est-à-dire :le conseil municipal : il s’agit de l’instance délibérative élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé ...
Convocation conseil municipal (mercredi 12 mai à 16h)
Convocation A la troisième séance du Conseil municipal LE MAIRE DE LA VILLE DE POINTE-A-PITRE Convoque le Conseil municipal MARDI 13 MARS 2010 à 18h00Salle des délibérations de l’Hôtel de Ville ORDRE DU JOUR AFFAIRES BUDGETAIRES. Examen et vote du budget primitif 2010. Vote des taux 2010 : Trois taxes directes l...